Les concessions portuaires

 

PAR Jean GROSDIDIER de MATONS (Ex- Banque Mondiale)

 

Ÿ Présentation générale

 
La concession, technique de partenariat public-privé, est pratiquée dans les ports de pays de droit administratif, et en particulier en France, depuis plus de deux siècles. Elle se développe sous le nom de B.O.T. (Build, Operate, Transfer) depuis quelques décennies dans les ports des pays de common law. Mais son détail est encore mal connu de nombreux acteurs du milieu portuaire. L’auteur de cet ouvrage a donc voulu en faire connaitre les fondements et les caractéristiques juridiques, économiques et financières, dans les systèmes de droit où elle est née et où elle se développe désormais. La démonstration s’appuie aussi bien sur la riche jurisprudence française en la matière, que sur les législations et les cahiers des charges de pays aussi divers que l’Inde, l’Ile-Maurice et le Mexique. De simple technique juridique, la concession est donc devenue une institution essentielle qui réconcilie droit public et droit privé, intérêt général et intérêts particuliers, satisfaction des besoins de la collectivité et des exigences du commerce maritime.
 

Ÿ Principes directeurs

 
Cet ouvrage, quoique riche en développement juridique, n’est pas destiné aux seuls juristes. Il a été conçu au profit de tous les cadres et exécutants du monde portuaire : ingénieurs, officiers de ports, responsables financiers, administrateurs, opérateurs, transporteurs, syndicalistes et autres. Il aurait été plus complet s’il n’était presque impossible de se procurer les textes des conventions de concessions des établissements portuaires. Les lecteurs informés qui relèveront des omissions, voire des erreurs, voudront donc bien ne pas s’en prendre à l’auteur, mais aux seuls détenteurs de documents qui, s’agissant de l’exécution de tache d’intérêt général, devraient être rendus publics. Par ailleurs, l’auteur, malgré sa conviction de l’excellence du régime concessif, qui associe l’administration et le secteur privé en une tâche à la fois lucrative et d’intérêt général, n’approuve pas toutes les dispositions prises dans ce domaine. Sur la base d’une longue expérience internationale, il formule des appréciations qui, dans certains cas, pourront paraître sévères. Mais, cette sévérité est la raison d’être de cet ouvrage, qui ne saurait être un simple manuel décrivant de façon flatteuse les pratiques actuelles en la matière. Les problèmes posés étant les mêmes dans les pays de droit administratif et ceux de common law, le régime concessif devrait s’unifier peu à peu dans les différents ports du monde. Si cet ouvrage peut y aider, il aura atteint son objectif.

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